- Ressources
Practical manual 3.1 part 2
How do you use the Ladder? Certify up to level 4 and 5.
- Normatif
Procedure and criteria for independent experts (EN)
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Procédure Décisions d'harmonisation
Les actes d'harmonisation sont des décisions normatives.
- Ressources
Procurement Guide
How contracting authorities apply the Ladder in tenders.
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Rapport de synthese phase pilote Belgique
Résultats de la phase pilote en Belgique. 2024.
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Rapportage Maatregellijst 2023
- Procédures
Règles d'utilisation du logo l'Échelle de Performance CO₂ (EN)
Le logo utilise l'Échelle de Performance CO₂.
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Report on 2023 Measure List
- Normatif
Tableau des jours d'audit v.1.2
Tableau pour les évaluations de l'Échelle de Performance CO₂.
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Version 4.0 - Décision d’harmonisation 1 | Déplacement professionnel et émissions WtT
Objet : Objectifs relatifs au déplacement professionnel et aux émissions WtT à l’échelon 1. Contexte : Lors de l’établissement de leur inventaire des émissions dans l’axe A (exigence 1.A.2-1), les organisations à l’échelon 1 disposent, pour deux thèmes, de possibilités de choix dont les conséquences sur les exigences des axes…