- Normatif
Décret d'harmonisation 7 | Scope biogas
Applicable au §5.1 (Classification du champ d'application).
- Normatif
Décret d'harmonisation 8 | Facteur d'émission electricité biomasse
Facteur d'émission pour l'électricité verte issue de la biomasse.
- Normatif
Décret d'harmonisation 9 | Inscription du certificat
Entité qui devient le détenteur du certificat.
- Normatif
Dispositions transitoires Manuel 3.1 - Version 4.0 CO2 Performance Ladder
- Recherche
Evaluating impacts of the CO2PL
- Recherche
Evaluation of the CO2PL
- L'outil
Guide des marchés publics 3.1
Comment les pouvoirs adjudicateurs appliquent l'Échelle dans les marchés publics.
- L'outil
Guide pratique 3.1 partie 1
Comment utiliser l’Échelle ? Certification jusqu'au niveau 3.
- Resources
Inspiration list for Independent Experts
For conducting dialogue with certificate holders in category ‘large’.
- Procédures