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CO2PL tool low carbon procurement (2023)
- Normatif
Codes NACE (Rev. 2)
Codes pour certaines catégories d'activités économiques.
Décision d’harmonisation 2 au Manuel 4.0
Délai pour l’élaboration et la soumission d’un plan d’actions correctives en cas de nonconformités mineures
- Normatif
Décret d'harmonisation 1 | Catégorie 3 déplacements professionnels
Applicable à: exigence 3.B.1 et exigence 3.C.1
- Normatif
Décret d'harmonisation 2 | ISO 50001 FR
Applicable à: Glossaire, exigence 2.A.3 et exigence 3.B.2.
- Normatif
Décret d'harmonisation 3 | Année facteurs d'émission et recalcul
Applicable à: §5.2.1 et §5.2.3.
- Normatif
Décret d'harmonisation 4 | Sur les carburants renouvelables pour l'aviation (révisée)
Applicable à: §5.2.1 et exigence 3.B.1.
- Normatif
Décret d'harmonisation 5 | Entreprise de tests CPT
Applicable à: §4.1.
- Normatif
Décret d'harmonisation 6 | Validité du certificat en cas de progression
Applicable à: §7.1.2.