Qu’est-ce que l’Échelle de Performance CO2 ?

L’Échelle de Performance CO₂ aide les entreprises et les autorités en Belgique à réduire les émissions de CO₂, tant au sein de leur organisation qu’avec leurs partenaires et dans la chaîne. En tant que système de management, l’Échelle de Performance CO₂ vous aide à réduire les émissions dans votre organisation et dans la chaîne. Les organisations peuvent aussi utiliser l’Échelle de Performance CO₂ comme outil de passation de marché et avoir ainsi un impact sur la durabilité du fait de leur pouvoir d’achat.

  • Système de management du CO₂ et instrument de passation de marché
  • Pour chaque type d’organisation
  • Plus de 8 000 organisations disposent déjà d’un certificat pour l’Échelle de Performance CO₂ et plus de 300 pouvoirs adjudicateurs utilisent l’Échelle de Performance CO₂ dans les marchés publics. En Belgique, on dénombre déjà près de 100 certificats (plus de 300 entreprises) et ce nombre ne cesse d’augmenter.
  • Les organisations certifiées réduisent leurs émissions de CO₂ deux fois plus vite que la moyenne
  • Réduire la consommation d’énergie et les coûts

Pour les organisations

Certification

Comment votre organisation se situe-t-elle sur l’Échelle de Performance CO₂ ?

Tout sur la certification

Pour les autorités

Passation de marché

Comment déployer l’Échelle de Performance CO₂ dans les marchés publics ?

Passer un marché avec l’Échelle

Avantage lors de l’attribution

Avec l’Échelle de Performance CO₂, les pouvoirs adjudicateurs peuvent accorder un avantage lors de l’attribution aux entreprises qui œuvrent activement à la réduction du CO₂. Plus l’échelon est élevé, plus l’avantage est grand.

Quelques mots sur la passation de marché avec l’Échelle

Découvrez les échelons de l’Échelle

L’Échelle de Performance CO₂ aide les organisations à réduire progressivement leurs émissions de CO₂ et à travailler de manière plus durable. À l’échelon inférieur, l’organisation se concentre sur ses propres opérations, qu’elle met en ordre avec un accent particulier sur la réduction de la consommation d’énergie et des émissions directes (scope 1) et indirectes (scope 2). Les échelons supérieurs incitent les organisations à se pencher sur l’ensemble de la chaîne de leurs activités les plus importantes.

De la version 3.1 à la version 4.0 de l’Échelle de Performance CO₂ : deux ans pour une transition en souplesse

La nouvelle version 4.0 a été publiée le 14 janvier 2025. Afin de donner à toutes les parties concernées le temps de bien se préparer, des règles transitoires s’appliquent durant deux ans.

Qu’est-ce qui change ?

  • Une nouvelle structure : Les cinq niveaux sont remplacés par trois échelons, qui exigent des organisations qu’elles soient plus ambitieuses.
  • Accent sur le long terme : Les organisations sont mises au défi de ramener à zéro les émissions des scopes 1, 2 et 3 – et au-delà. Les objectifs à long terme, comme les plans pour les 10 à 20 prochaines années, sont aussi pris en considération.
  • Sensibilisation : Dans le cadre de la version 4.0, les organisations intègrent largement la réduction des émissions de CO₂ au sein de l’organisation.

Qui doit passer à la version supérieure et quand ?

Organisations certifiées : Les organisations certifiées peuvent opter, à partir de juillet 2025, pour des audits sur la base du Manuel 4.0. Elles doivent passer complètement à cette version au plus tard lors de leur premier audit après janvier 2027.

Adjudicateurs : Les passations de marché sur la base du Manuel 4.0 ne sont pas recommandées avant janvier 2027.

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Guide pour la passation de marché (version française)

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