Le 14 janvier 2025, la nouvelle version de l’Échelle de Performance CO2 a été publiée : le manuel 4.0. Grâce à une phase de transition, nous souhaitons que le passage de la version 3.1 à la version 4.0 se déroule le plus harmonieusement possible. Les organisations et les pouvoirs adjudicateurs disposent de trois ans pour effectuer complètement la transition vers la version 4.0. À quoi ressemble précisément cette phase de transition ? Et quelles en sont les implications pour toutes les parties concernées ?
La version 4.0 de l’Échelle de Performance CO2 apporte de nombreux changements par rapport à la version précédente, 3.1. Par exemple, les cinq niveaux de certification sont remplacés par trois échelons, et on demande aux organisations de faire preuve de davantage d’ambition concernant la réduction de leurs propres émissions de CO2 (scopes 1 et 2), des émissions dans la chaîne de valeur (scope 3) et des émissions en dehors de cette chaîne. En outre, les parties doivent accorder plus d’attention aux ambitions à long terme et à une intégration plus large de la réduction du CO2 dans l’organisation.
La transition vers la version 4.0 nécessite de nombreux ajustements tant pour les détenteurs de certificats, que pour les pouvoirs adjudicateurs et les Organismes de Certification (OC). Pour que cette transition se fasse de manière fluide, un régime transitoire progressif de trois ans a été mis en place à partir de la publication de la version 4.0 le 14 janvier 2025. Ce délai donne aux parties prenantes suffisamment de temps pour se familiariser avec la version 4.0 et satisfaire aux nouvelles exigences.
Les premiers à devoir se mettre au travail avec la version 4.0 sont les organismes de certification. Ils disposent d’un délai de six mois pour adapter leurs audits aux exigences de la version 4.0. Un organisme de supervision (le BELAC en Belgique ou le RvA aux Pays-Bas) vérifie si un OC est effectivement autorisé à effectuer des audits 4.0. Pour garantir l’égalité des chances, les OC ne pourront pas réaliser d’audits selon la version 4.0 avant le 14 juillet 2025, même s’ils ont déjà été approuvés par l’organisme de supervision.
Les détenteurs de certificats ont du temps après le lancement pour s’orienter vers la nouvelle version de l’Échelle de Performance CO2. Il est conseillé de profiter pleinement de cette période et de ne pas prendre de décisions hâtives. Durant les six premiers mois, aucun audit 4.0 ne pourra être réalisé, car les OC n’y seront pas encore habilités. Si une organisation travaille avec un conseiller externe, il peut être utile de l’impliquer dès cette phase d’orientation.
Après cette période d’orientation, les détenteurs de certificats devront traduire les nouvelles exigences en ambitions, objectifs et actions concrètes. Pour la plupart des entreprises actuellement certifiées niveau 3, un effort similaire permettra probablement d’atteindre l’échelon 1 de la version 4.0.
Pour les entreprises certifiées niveau 4 ou 5 selon la version 3.1, la transition sera plus importante. Les échelons 2 et 3 de la version 4.0 demandent un niveau d’ambition bien plus élevé, notamment en ce qui concerne les émissions de scope 3 et les émissions influençables en dehors de la chaîne de valeur. L’ampleur des ajustements dépendra notamment de la taille de l’organisation et du secteur d’activité.
À partir du 14 janvier 2027, il ne sera plus possible de réaliser des audits selon la version 3.1. Toute première vérification après cette date devra se faire selon la version 4.0. Cela signifie que des certificats 3.1 peuvent rester valides jusqu’en janvier 2028. La durée totale de transition est donc de trois ans maximum.
Les pouvoirs adjudicateurs doivent planifier avec soin leur transition vers la version 4.0. Il est important de ne pas commencer trop tôt à lancer des marchés publics avec la nouvelle version.
La majorité des organisations ne sera pas encore certifiée version 4.0 en 2025. Il est donc recommandé aux pouvoirs adjudicateurs de ne pas lancer de marchés publics avec la version 4.0 avant le 14 janvier 2026. A partir de cette date et jusqu’au 14 janvier 2027, le lancement d’un marché public avec le critère d’attribution version 4.0 est déconseillé en Belgique, sauf si le marché est prêt, c’est-à-dire lorsque la majorité des soumissionnaires potentiels du secteur a effectué la transition.
Un pouvoir adjudicateur qui utilise le critère d’attribution dans un marché public selon la version 3.1 peut, à partir de juillet 2025, recevoir un certificat 4.0 d’un soumissionnaire. SKAO recommande d’accepter ces certificats comme justificatifs. Dans ce cas :
Cependant, les certificats 3.1 ne pourront pas être utilisés dans un appel d’offres basé sur la version 4.0.
Le 14 janvier 2025, la nouvelle version de l’Échelle de Performance CO2 a été publiée : le manuel 4.0. Grâce à une phase de transition, nous souhaitons que le passage de la version 3.1 à la version 4.0 se déroule le plus harmonieusement possible. Les organisations et les pouvoirs adjudicateurs…
Utrecht, 14 januari 2025 – Stichting Klimaatvriendelijk Aanbesteden & Ondernemen (SKAO) introduceert vandaag versie 4.0 van de CO₂-Prestatieladder, het toonaangevende duurzaamheidsinstrument voor bedrijven en overheden die actief werk maken van CO₂-reductie. De vernieuwde versie biedt een aangescherpte aanpak, gericht op het ondersteunen van organisaties bij het behalen van ambitieuze klimaatdoelen…