Passer un marché avec l’Échelle de Performance CO₂

L’Échelle de Performance CO₂ aide les adjudicataires à travailler de manière durable et facilite les marchés publics socialement responsables.

Directement à l’œuvre

Impact

Avoir un impact avec des marchés publics socialement responsables

Conforme

Entièrement conforme à la législation européenne

Sans obstacle majeur

Convient à différents types de marchés

En pratique

Existence de clauses types

Accessible

Aperçu des projets dans l’environnement numérique

L’Échelle en 5 étapes

Questions fréquentes

1. Évaluer le cadre politique et le déploiement de l’Échelle de Performance CO₂

Incluez la réduction du CO₂ dans votre cadre politique et évaluez pour chaque marché public si cela a du sens d’utiliser l’Échelle de Performance CO₂.

2. Préparer et publier

Reprenez les textes du critère d’attribution de l’Échelle de Performance CO₂ dans les documents du marché et déterminez l’importance de l’avantage lors de l’attribution.

3. Indiquer l’avantage lors de l’attribution

Indiquez aux soumissionnaires l’avantage lors de l’attribution qui correspond à leur niveau d’ambition et attribuez le projet au soumissionnaire le mieux classé.

4. Mise en œuvre du projet

L’adjudicataire réalise le projet en respectant le niveau d’ambition spécifié et tient un dossier de projet. Menez éventuellement un dialogue sur cette base.

5. Contrôle du niveau d’ambition

Contrôlez la déclaration de projet ou un certificat d’Échelle de Performance CO₂. L’adjudicataire démontre ainsi avoir atteint le niveau d’ambition convenu. L’évaluation du niveau d’ambition incombe à une partie externe et indépendante : un organisme de certification.

Comment lancer un marché public avec l’Échelle ?

Je suis adjudicateur : pourquoi devrais-je utiliser l’Échelle de Performance CO₂ ?

Vous ne prenez pas tout seul la décision de passer un marché avec l’Échelle de Performance CO₂. Si vous voulez convaincre les autres de passer des marchés publics avec l’Échelle de Performance CO₂, il est important de communiquer clairement les avantages.

5 conseils

Qui utilise déjà l’Échelle ?

Plus de 8 000 organisations disposent déjà d’un certificat pour l’Échelle de Performance CO₂ et plus de 300 pouvoirs adjudicateurs utilisent l’Échelle de Performance CO₂ dans les marchés publics. En Belgique, on dénombre déjà près de 100 certificats (plus de 300 entreprises) et ce nombre ne cesse d’augmenter.

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Se mettre à utiliser l’Échelle

Souhaitez-vous reprendre l’Échelle de Performance CO₂ dans vos marchés publics ? Télécharger les clauses types ?

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