Questions fréquentes sur l’Échelle de performance CO2

Les « scopes » du Protocole sur les gaz à effet de serre (GES) déterminent des catégories pour différentes sources d’émission de CO₂. Le scope 1 a trait aux émissions directes résultant de la combustion au sein de l’organisation, comme la consommation de gaz ou le carburant des machines. Le scope 2 comprend les émissions indirectes provenant de la consommation d’électricité générée ailleurs. Le scope 3 a trait à l’émission dans l’ensemble de la chaîne et contient les émissions des biens achetés jusqu’au transport et à l’utilisation en aval par les clients. Le scope 3 est ample et comprend toutes les émissions liées à la chaîne qui ne sont pas directement liées à l’organisation.

L’Échelle de Performance CO₂ définit l’électricité verte comme celle qui est produite par le soleil, le vent, l’eau ou la biomasse, dans le pays où elle est utilisée. Lisez-en plus ici sur l’électricité verte selon l’Échelle de Performance CO₂.

L’Échelle de Performance CO₂ aide les entreprises et les autorités en Belgique à réduire leur consommation énergétique, les émissions de CO₂ et les coûts. L’Échelle de Performance CO₂ peut servir d’outil de marché public (pour rendre le marché plus écologique) et de système de management du CO₂ (pour réduire ses émissions et sa consommation énergétique).

L’Échelle de Performance CO₂ est un système de management du CO₂. Un système de management est un ensemble cohérent d’accords et de méthodes de travail, ainsi qu’une structure organisationnelle, pour une maîtrise et une amélioration planifiées et systématiques des processus opérationnels en vue d’atteindre les objectifs fixés. Parmi les autres systèmes de management renommés, citons ISO 9001 (système de management de la qualité), ISO 14001 (système de management de l’environnement) et ISO 50001 (système de management de l’énergie). Tous les systèmes de management sont axés sur l’amélioration continue et ont un cycle PCDA (Plan Do Check Act).

L’Échelle de Performance CO₂ (versions 3.1 et 4.0) a été acceptée par BELAC en Belgique comme système de certification accrédité conformément à la norme NEN-EN-ISO-IES 17021-1, certification des systèmes de management. BELAC et son homologue néerlandais, le Nederlandse Raad voor Accreditatie, accréditent les organismes de certification (OC). Ces organisations garantissent une supervision experte, impartiale et indépendante de l’évaluation des organismes de certification.

Si ces derniers satisfont à la norme (Échelle de performance CO₂), ils reçoivent une accréditation formelle. Cela signifie qu’ils peuvent faire usage de la marque d’accréditation. Les certificats et les rapports portant cette marque sont acceptés dans presque tous les pays du monde.

Des recherches scientifiques ont été menées par l’Université d’Utrecht sur les émissions de CO₂ des organisations certifiées sur l’Échelle de Performance CO₂. La réduction de CO₂ des organisations examinées s’élevait à 3,2 % par an, de 2010 à 2013. À titre de comparaison, le taux moyen des économies d’énergie aux Pays-Bas est de 1,5 % par an. Cela signifie que les organisations titulaires d’un certificat réduisent deux fois plus leurs émissions de CO₂.

La fondation Stichting Klimaatvriendelijk Aanbesteden & Ondernemen (SKAO) est la propriétaire et gestionnaire de l’Échelle de Performance CO₂. Lisez en plus ici sur la fondation.

• Une fois la facture payée, un collègue change manuellement son statut (« payée ») dans la base de données. Cela a lieu le lundi Vous recevez ensuite les données de connexion.
• Il se peut donc que votre paiement ait été effectué, mais pas encore traité. Veuillez patienter jusqu’au lundi suivant.

Vous pouvez inscrire votre organisation ici pour commencer la certification.

En tant que titulaire d’un certificat, vous payez une cotisation annuelle à SKAO. Consultez nos tarifs pour en savoir plus. Le tarif qui s’applique à votre organisation dépend de sa taille ou de son chiffre d’affaires.

Vous payez aussi l’organisme de certification (OC) qui effectue l’audit dans votre organisation. Ce coût dépend aussi de la taille de votre organisation, de son niveau d’ambition, … Contactez l’OC de votre choix pour connaître ses prix et disponibilités. Vous trouverez tous les OC sur cette page.

Certaines organisations choisissent d’engager un consultant ou un bureau de conseil pour encadrer le processus de certification. Ce n’est pas imposé dans le cadre de la mise en œuvre de l’Échelle de Performance CO₂. Un conseiller peut toutefois vous accompagner et vous aider à vous y retrouver. Cela entraîne aussi des coûts.

• Lors de la première inscription, votre organisation reçoit immédiatement une facture pour le reste de l’année. Vous ne recevez les données de connexion qu’après le paiement.
• Après cela, vous recevez la facture annuelle en avril.
• Un mois avant, votre organisation reçoit une annonce de facturation, accompagnée d’une demande de vérification des données connues de SKAO.

• Une fois la facture payée, un collègue change manuellement son statut (« payée ») dans la base de données. Cela a lieu le lundi Vous recevez ensuite les données de connexion.
• Il se peut donc que votre paiement ait été effectué, mais pas encore traité. Veuillez patienter jusqu’au lundi suivant.

Attention : n’inscrivez pas à nouveau l’organisation. 

• L’actuel manager-CO₂ peut modifier les données de l’entreprise, donc aussi ajouter une nouvelle personne de contact. Il peut le faire dans l’environnement de connexion. 
• Êtes-vous le nouveau manager-CO₂ ? Nous nous ferons un plaisir de vous aider. Veuillez envoyer un e-mail directement à administratie@SKAO.nl.

Vous pouvez modifier votre mot de passe. Cliquez sur « Demandez un nouveau mot de passe » sur la page de connexion.

Votre organisation n’est répertoriée sur le site web de SKAO qu’après l’obtention du certificat de conscience CO₂. Votre organisme de certification (OC) transmet le certificat à SKAO. Vous n’avez rien d’autre à faire. Si vous ne savez pas si votre OC nous a transmis le certificat, veuillez le lui demander. Si le certificat nous a été envoyé mais que vous n’êtes pas répertorié sur le site web, veuillez en informer SKAO (certificaat@skao.nl).

• Réduction du CO₂ et économie d’énergie : vous réduisez votre consommation énergétique et contribuez activement à la réduction des émissions de CO₂.
• Avantage lors de l’attribution : Vous bénéficiez dans le cadre des marchés publics d’un avantage lors de l’attribution, lié au CO₂. Cela accroît vos chances de remporter le marché.
• Réduction des coûts : l’énergie que vous économisez permet aussi de réduire votre facture d’énergie. Les mesures innovantes que vous adoptez peuvent aussi permettre de réaliser des économies à long terme.
• Vous utilisez un système de management internationalement reconnu.

Plus de 8 000 organisations disposent déjà d’un certificat pour l’Échelle de Performance CO₂ et plus de 300 pouvoirs adjudicateurs utilisent l’Échelle de Performance CO₂ dans les marchés publics. En Belgique, on dénombre déjà près de 100 certificats (plus de 300 entreprises) et ce nombre ne cesse d’augmenter. Pour un récapitulatif de ces organisations certifiées, consultez la page « Participants ».

Vous pouvez inscrire votre organisation à l’Échelle de Performance CO₂ en suivant ce lien. Vous introduisez ici vos données et celles de votre organisation. Après réception de votre paiement, nous vous enverrons des données de connexion vous permettant d’accéder à Mon Échelle de Performance CO₂. Dans cet environnement en ligne, vous pouvez télécharger les fichiers requis pour obtenir un certificat.

Une organisation qui souhaite être certifiée pour l’Échelle de Performance CO₂ doit satisfaire aux exigences de l’Échelle de Performance CO₂. Un auditeur externe contrôle s’il en va bien ainsi. Les exigences de l’Échelle de Performance CO₂ sont énoncées dans notre norme, et comportent une partie générale, à laquelle toutes les organisations doivent satisfaire, et une partie spécifiquement liée au niveau d’ambition choisi par votre organisation. Si vous choisissez le niveau 3, par exemple, vous devez satisfaire aux exigences générales et à celles spécifiquement liées au niveau 3. Lisez-en plus ici sur la Certification pour l’Échelle de Performance CO₂.

Aujourd’hui, les organisations ne peuvent obtenir un certificat que pour la version 3.1 de l’Échelle de Performance CO₂. Les exigences de la version 3.1 sont reprises dans notre manuel de l’Échelle de Performance CO₂ 3.1.
Vous pouvez déjà consulter les exigences de la version 4.0 sur Mon Échelle de Performance CO₂. Vous en saurez plus ici sur la validité des différentes versions de l’Échelle de Performance CO₂.

La page web « Documents » contient divers guides pratiques qui peuvent vous servir de support dans le cadre de la certification pour l’Échelle de Performance CO₂ 3.1.
Pour la version 4.0 de l’Échelle de Performance CO₂, nous développons un environnement numérique dans lequel vous pouvez consulter les exigences de manière claire, avec des explications et des exemples supplémentaires. Nous continuerons à l’améliorer pour encore mieux vous aider.

Vous pouvez consulter la liste de mesures pour vous en inspirer. Vous pouvez aussi consulter les publications d’autres organisations comme inspiration pour les vôtres.

Oui, c’est tout à fait possible. Elles peuvent bénéficier de certaines exemptions, en fonction de leur taille et de leur chiffre d’affaires.

Un certain nombre d’organismes de certification (OC) peuvent effectuer un audit lié à l’Échelle de Performance CO₂. Ils sont les seuls à pouvoir délivrer un certificat de conscience CO₂. Ces OC sont accrédités par BELAC ou le Raad voor Accreditatie (aux Pays-Bas).

L’audit initial est suivi d’audits annuels et d’un audit triennal de renouvellement de la certification.

La durée de l’audit est déterminée dans le tableau des jours d’audit. Les organismes de certification (OC) y trouvent la durée minimale requise pour un audit dans une organisation. Celle-ci dépend d’un certain nombre de facteurs, y compris la taille de l’organisation à certifier et le niveau (souhaité) sur l’Échelle. Le tableau des jours d’audit a pour but que l’organisme de certification dispose d’assez de temps pour effectuer une évaluation correcte et garantir ainsi la qualité des évaluations de l’Échelle.

Plus de 8 000 organisations disposent déjà d’un certificat pour l’Échelle de Performance CO₂ et plus de 300 pouvoirs adjudicateurs utilisent l’Échelle de Performance CO₂ dans les marchés publics. En Belgique, on dénombre déjà près de 100 certificats (plus de 300 entreprises) et ce nombre ne cesse d’augmenter. Pour un récapitulatif de ces organisations certifiées, consultez la page « Participants ».

L’Échelle de Performance CO₂ sert d’instrument de passation de marché en ce qu’elle constitue un critère d’attribution, qui peut être utilisé pour accorder un avantage lors de l’attribution d’un marché public. Dans les clauses types, nous fournissons des conseils et des textes qui peuvent être repris dans les documents du marché public. Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la Passation de marché avec l’Échelle de Performance CO₂.

L’Échelle de Performance CO₂ ne convient pas comme critère de sélection.

Il y a plusieurs raisons à cela :

–   La mise en œuvre de l’Échelle de Performance CO₂ au sein d’une organisation prend du temps et requiert des efforts. Dans la plupart des situations, il sera disproportionné d’exiger d’une organisation qu’elle soit certifiée dans son ensemble avant de s’inscrire pour un projet spécifique. Une telle exigence n’est pas raisonnable pour un projet qui ne constituera qu’une (petite) partie du chiffre d’affaires de l’organisation.

–   L’utilisation d’un certificat comme critère d’adéquation ou de sélection signifie que les parties sans le (niveau du) certificat demandé ne peuvent pas participer ou ont moins de chances d’être sélectionnées. Cela a un effet discriminatoire, par exemple pour les parties étrangères ou les petites entreprises. Du point de vue du droit des marchés publics, cela n’est pas autorisé.

Ce principe vaut pour tous les marchés publics, quelle que soit leur taille. Une telle exigence est tout aussi discriminatoire dans les petits marchés publics.

Chaque niveau d’ambition de performance CO₂ entraîne un avantage lors de l’attribution. En tant qu’adjudicateur, c’est vous qui déterminez l’avantage par niveau. La plupart des adjudicateurs utilisent des pourcentages, mais des montants fixes ou des points sont aussi envisageables.

Le montant de l’avantage lors de l’attribution et son mode de calcul doivent être décrits dans les documents du marché public, pour que le rapport entre cet avantage et la valorisation d’autres critères d’attribution soit clairement établi.

Les organisations qui s’inscrivent à un marché public dans le cadre duquel l’Échelle de Performance CO₂ constitue un critère d’attribution peuvent satisfaire à ce critère de deux manières. Dans les deux cas, l’organisation doit démontrer qu’elle satisfait au critère d’attribution de l’Échelle de Performance CO₂ dans un délai d’un an à compter de l’attribution, puis annuellement, pendant la durée du projet :

–   En soumettant un certificat de conscience CO₂ au niveau d’ambition choisi. L’organisation démontre ainsi qu’elle satisfait aux exigences de l’Échelle, en ce compris dans le cadre de l’exécution des projets.

–   En satisfaisant aux exigences du critère d’attribution au niveau d’ambition choisi de manière spécifique au projet et en soumettant une déclaration de projet à cet égard.

Voir les clauses types

Si l’organisation prouve qu’elle satisfait au critère d’attribution sur la base d’un certificat de conscience CO₂, elle dispose d’un système de management du CO₂ opérationnel, audité chaque année. Au cours de cet audit annuel, l’organisme de certification (OC) indépendant se penche sur les objectifs et les mesures au niveau de l’entreprise, mais aussi, de manière aléatoire, sur les projets présentant un avantage lors de l’attribution sur la base de l’Échelle de Performance CO₂.

Si l’organisation prouve qu’elle satisfait au critère d’attribution sur la base d’une déclaration de projet, l’entreprise adopte des mesures de réduction sur le projet. L’OC examine si ces mesures sont effectivement mises en œuvre et rédige une déclaration de projet à cet égard.

Les associations professionnelles et les adjudicateurs, y compris belges, se sont concertés au sein du collège central d’experts (CCvD) sur le contenu de la nouvelle norme. Les représentants ont régulièrement consulté leurs bases sur les changements. Tout comme les précédentes, la version 4.0 de l’Échelle de Performance CO₂ a donc été développée en collaboration avec le marché.

L’échelon 1 de la version 4.0 de l’Échelle de Performance CO₂ est comparable au niveau 3 de la version 3.1. Une organisation se met à l’œuvre avec des objectifs à court terme (jusqu’à 3 ans), sur la base de sa consommation d’énergie et de ses émissions (scope 1 et scope 2).

Exactement comme le niveau 5 de la version 3.1 de l’Échelle de Performance CO₂, l’échelon 2 de la version 4.0 se concentre (notamment) sur la chaîne de valeur (scope 3) d’une organisation. L’accent est mis sur les activités les plus importantes d’une organisation et sur le moyen terme (5 à 10 ans).

L’échelon 3 va plus loin que tout niveau de la version 3.1 de l’Échelle de Performance CO₂. L’accent est mis sur l’objectif à long terme (d’ici 2050) de zéro émission, tant pour ses propres activités (scope 1 et 2) que pour la chaîne (scope 3). Une organisation est aussi encouragée à s’intéresser aux émissions en dehors des scopes, au-delà de la chaîne, comme les émissions évitées ou celles provenant de la combustion de biomasse.

Nous recommandons aux adjudicateurs de ne pas commencer à utiliser la version 4.0 dans les marchés publics avant 2027. Cela donne au marché le temps de se préparer. À partir du 14 janvier 2027, nous ne recommandons pas de passer un marché sur la base de la version 3.1, étant donné que plus aucun certificat ne sera délivré dans ce cas.

Vous devez y passer définitivement au plus tard lors de votre premier audit suivant le 14 janvier 2027. Jusqu’à cette date, vous pouvez encore opter pour une (ré)évaluation sur l’Échelle de Performance CO₂ version 3.1 dans le cadre d’un audit.

À partir du 14 juillet 2025, six mois après la publication de la nouvelle norme, votre organisation peut obtenir un certificat pour l’Échelle de Performance CO₂ version 4.0. Vous pouvez bien sûr déjà anticiper la version 4.0 au premier semestre et réfléchir à ce que les changements signifient pour votre organisation. Vous pouvez déjà consulter les exigences de la version 4.0 sur Mon Échelle de Performance CO₂. Vous en saurez plus ici sur la validité des différentes versions de l’Échelle de Performance CO₂.

Au cours de la période de transition de la version 3.1 à la version 4.0 de l’Échelle de Performance CO₂, les certificats 4.0 peuvent être acceptés dans un marché public sur la base du Manuel 3.1. Par exemple : l’échelon 1 du Manuel 4.0 est équivalent au niveau 3 du Manuel 3.1.

Non, un certificat pour la version 3.1 ne vaut pas dans un marché public sur la base de la version 4.0. Cela résulte du fait que, dans de nombreux cas, la version 4.0 va au-delà de la version 3.1.

Comme vous mettez en œuvre un système de management du CO₂ en intégrant l’Échelle de Performance CO₂, votre organisation peut toujours s’appuyer sur cela pour étayer le rapport annuel de durabilité imposé par la CSRD. La CSRD a été prise en compte lors du développement de l’Échelle de Performance CO₂ 4.0. L’Échelle de Performance CO₂ 4.0 applique autant que possible les mêmes conditions préalables que la CSRD, pour éviter que vous ne fassiez deux fois le travail.

Lisez-en plus ici sur la relation entre l’Échelle de Performance CO₂ et la CSRD.