SKAO propose un guide pour l’utilisation de l’Échelle de Performance CO₂ dans les marchés publics. Il est destiné aux commanditaires publics qui souhaitent s’approvisionner de manière durable et l’appliquer comme critère d’attribution. D’autres clients, tels que les entreprises privées, peuvent également utiliser cette méthodologie.
Décision d’harmonisation 2 au Manuel 4.0
Délai pour l’élaboration et la soumission d’un plan d’actions correctives en cas de nonconformités mineures