Evaluation of the CO₂PL

Guide belge pour les Marchés Publics – Critère d’attribution Échelle de Performance CO₂ 4.0

Vous êtes un adjudicateur souhaitant intégrer l’Échelle de Performance CO₂ 4.0 dans vos marchés publics ? Ce guide est votre outil de référence.

• Normatif

Version 4.0 - Décision d’harmonisation 1 | Déplacement professionnel et émissions WtT

Objet : Objectifs relatifs au déplacement professionnel et aux émissions WtT à l’échelon 1. Contexte : Lors de l’établissement de leur inventaire des émissions dans l’axe A (exigence 1.A.2-1), les organisations à l’échelon 1 disposent, pour deux thèmes, de possibilités de choix dont les conséquences sur les exigences des axes…